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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 10, amendement 191
Georges Patient, président :En conséquence, l’amendement n° 191 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° bis L’article L. 114-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés par les mots : « et d’enseignement supérieur » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
II. – Alinéa 11
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
4° L’article L. 114-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa
- après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et de l’enseignement supérieur, » ;
- la seconde occurrence du mot : « appréciation » est remplacée par le mot : « évaluation » ;
b) Au second alinéa, après le mot : « respectent », sont insérés les mots : « le principe de l’évaluation par les pairs de la qualité scientifique de la recherche et de l’enseignement, » ;
La parole est à Mme la ministre.
