L’amendement n° 99, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il évalue les efforts consacrés par les équipes pour transmettre leurs résultats scientifiques, apporter leurs compétences aux pouvoirs publics et participer à l’expertise de la représentation nationale. » ;
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.