Intervention de Frédérique Vidal

Aux termes de l’alinéa 9 de l’article 10 du projet de loi, les évaluations se font sur l’ensemble des missions et des objectifs fixés par le code de la recherche et le code de l’éducation ; l’apport d’expertise en appui aux pouvoirs publics en fait partie. Il s’agirait de préciser une nouvelle fois dans cet article un élément déjà de niveau législatif. Cet amendement me paraît satisfait ; je m’en remets toutefois à la sagesse du Sénat.