Cet amendement fait pendant à l’amendement n° 173 rectifié, déposé à l’article 24, qui vise à initier au sein des comités territoriaux de recherche en santé une politique de valorisation de la recherche publique responsable. À travers cette politique, il s’agirait notamment de rendre plus accessibles les médicaments en termes de coût et plus transparente la traçabilité des innovations financées sur fonds publics.
Le présent amendement tend à confier au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur la mission d’évaluer cette politique de recherche publique responsable.