Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement est issu de celui que mon collègue Pierre Henriet, député, a présenté à l’Assemblée nationale ; sa rédaction a été revue en liaison avec la commission ainsi que les services du ministère. Pour M. Henriet comme pour nous tous, son adoption marquerait une avancée fondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité scientifique.

L’amendement comporte une définition de cette notion extrêmement simple, mais suivie d’un engagement fort : les établissements « offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique ».

Il est fondamental de donner pour mission aux établissements publics de protéger les libertés académiques des chercheurs et de les garantir contre des pratiques mettant en danger leur intégrité scientifique. Ce serait une première étape par rapport à tout ce que nous avons envisagé dans le rapport de l’Opecst sur l’intégrité scientifique.

À cet égard, nous aurions souhaité aussi consacrer dans la loi une plus grande indépendance de l’Office français de l’intégrité scientifique au sein du Hcéres. Cela n’a pas été possible pour des raisons légistiques, mais j’ai entendu les engagements de M. Coulhon, qui a dit qu’il y était favorable quant à l’esprit général – d’un point de vue fonctionnel, c’est un peu plus compliqué.

Madame la ministre, j’aimerais que vous vous engagiez en séance sur la capacité de l’Office français pour l’intégrité scientifique à mener une politique parfaitement indépendante de celle du Hcéres, qui pourrait être vis-à-vis de l’Office dans une situation de conflit d’intérêts, dans la mesure où l’évaluation, bien évidemment, a une incidence sur l’intégrité scientifique. Il ne faudrait pas que le Hcéres soit à la fois juge et partie !