Intervention de Laure Darcos

Je regrette que cet amendement soit noyé dans la discussion de l’article 10, car il mérite vraiment qu’on s’y arrête.

Il s’inscrit dans la continuité de travaux de l’Opecst menés par vous-même, monsieur Ouzoulias, ainsi que votre collègue député ; je vous rends hommage pour cette réflexion sur un sujet qui vous tient beaucoup à cœur. Je rends hommage aussi à Pierre Corvol, en quelque sorte notre maître à tous dans ce domaine : je conserve un souvenir ému de l’audition de cet éminent personnage, qui a été le premier à vouloir définir l’intégrité scientifique.

Au-delà de la définition, le dispositif proposé offre un cadre juridique spécifiquement consacré à l’intégrité scientifique. Il énonce explicitement les principes de respect et de responsabilité des exigences de l’intégrité scientifique.

Ce nouveau cadre doit permettre aux établissements de se doter d’un corpus de prescriptions en matière d’intégrité scientifique, afin d’outiller davantage leurs référents et, ce faisant, de garantir l’honnêteté et la rigueur scientifique des travaux de recherche menés en leur sein.

Par ailleurs, il complète avec pertinence la disposition qu’il est proposé d’introduire en tête du projet de loi sur les libertés académiques. En effet, intégrité scientifique et libertés académiques sont des notions distinctes, mais intimement liées.

L’avis de la commission est donc très favorable.