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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 12, amendement 210
Georges Patient, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
par accord entre eux ou, à défaut,
La parole est à Mme la ministre.
