Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement, qui répondra sans doute au souhait de notre rapporteure, vise à préciser plus avant les modalités de répartition du préciput.

L’objectif est d’inviter les établissements publics, notamment les universités, qui sont autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition de ce préciput dans le cadre de leur politique scientifique partagée. Il me paraît que la solution la plus appropriée consiste à inclure les dispositions correspondantes dans les accords de recherche conclus entre établissements. En l’absence de consensus, un décret peut fixer des règles de répartition, sans perdre de vue l’objectif de financement visé au travers de cet amendement, notamment sur la stratégie de recherche.

Nous devons encourager la collaboration entre établissements de recherche, car elle fait la richesse du système français. À cette fin, il est nécessaire, pour prendre en compte les frais indirects des projets de recherche, notamment liés à l’environnement et à la gestion, et accélérer leur conduite, de préconiser des pratiques contractuelles de répartition de ces coûts entre les différents établissements.