Intervention de Laure Darcos

L’objet de l’amendement n° 210 indique bien qu’un accord a été obtenu dans le cadre du groupe de travail créé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la répartition du préciput « nouvelle formule », ce que la commission appelait de ses vœux.

Lors de son audition, la ministre nous a annoncé quels seraient les bénéficiaires – les établissements gestionnaires, les établissements hébergeurs, les laboratoires et les politiques de site – et à quelle hauteur. Toutefois, nous ne retrouvons absolument pas ces éléments dans l’amendement qui nous est proposé, lequel a pour objet de renvoyer au décret. Comme ses auteurs le reconnaissent d’ailleurs dans l’objet, il s’agit d’une simple retouche rédactionnelle.

De plus, nous demandons depuis quinze jours – je le répète – les conclusions du groupe de travail sur le préciput, conclusions que vous avez signées. Nous sommes si je puis dire complètement « secs » quant aux répartitions.

J’en suis désolée, madame la ministre, mais j’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, et un avis favorable sur l’amendement n° 131 rectifié bis, car les dispositions qu’il vise à introduire constituent un pas dans la bonne direction.