Intervention de Frédérique Vidal

Messieurs les sénateurs, ce que vous demandez existe déjà.

En effet, la recherche fait partie des missions de service public de l’enseignement supérieur énoncées dans le code de l’éducation ; en concourant à ces dernières, les Eespig ont naturellement une mission de recherche.

De plus, les contrats comprennent six thématiques obligatoires, parmi lesquelles la recherche. La qualification d’Eespig nécessite que les formations et les diplômes visés ou conférant grade soient adossés à la recherche, ce qui impose qu’on puisse reconnaître une activité de recherche à ces établissements.

Vous souhaitez qu’un dialogue financier soit prévu tous les trois ans. L’élaboration du contrat pluriannuel d’établissement entre l’État et les Eespig comprend déjà une annexe financière et permet donc ce dialogue régulier.

Enfin, vous souhaitez l’introduction d’un nouveau chapitre dans le code de la recherche comprenant un article unique relatif aux Eespig pour indiquer que ces établissements concourent à la mission de service public de la recherche et sont évalués par le Hcéres. Comme je l’expliquais précédemment, ils y concourent déjà. Par ailleurs, les amendements que vous avez adoptés prévoient des évaluations par d’autres organisations que le Hcéres : l’évaluation que vous souhaitez introduire serait donc redondante.

Je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.