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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
source
Françoise Gatel
:
C’est vrai !
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