Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

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