Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Discussion générale

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte porte simplification des expérimentations, mais il s’agit sans doute d’une réforme trop simple.

Si j’osais, je dirais que ce texte est d’actualité ; en effet, si la situation n’était pas aussi grave, on pourrait soutenir que, d’une certaine façon, cela fait neuf mois que le Gouvernement est en pleine expérimentation…

Quel est le contexte général de ce texte ? Une révision constitutionnelle est en apesanteur, …

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