Intervention de Éric Kerrouche

Peut-être à vous, si je me fonde sur votre proposition initiale !

Surtout, il peine manifestement à porter un geste décentralisateur ambitieux. Même quand on parle de décentralisation, la vision qu’on en a est toujours aussi verticale. Vous mettez l’expérimentation en valeur au travers de ce texte, mais je rappelle que la proposition de loi socialiste visant à expérimenter le revenu de base n’a pas été adoptée.

Je rappelle également que, dans le cadre de la discussion budgétaire, les impôts de production sont toujours supprimés.

Je rappelle encore que le plan de relance procède d’une vision centralisatrice, les élus étant amenés avant tout à accompagner le préfet.

Le projet de loi organique ne permet pas véritablement de connaître la vision que le Gouvernement a de la décentralisation. Il constitue une bande-annonce décevante. Nous attendons donc le film du texte 3D – ou 4D, voire 5D… –, en espérant qu’il puisera davantage dans le registre du cinéma réaliste que dans celui de la comédie.

Sur le fond, au vu du faible impact probable des mesures proposées, mais, je le répète, dans la mesure où ce texte s’inscrit dans une perspective de simplification, nous le voterons. Il ne mérite ni excès d’honneur ni indignité, mais nous resterons dubitatifs quant aux effets qu’il aura dans le temps.