Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article 1er, amendement 7

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Monsieur Benarroche, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?

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