Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article 1er

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Oui, monsieur le président.

Nous pensons réellement que le cadre méthodologique mérite d’être notifié clairement dans le texte. Il nous paraît véritablement indispensable, dès le départ, pour la réussite d’une expérimentation.

Au reste, il ne nous semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par le texte.

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