Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à accompagner les collectivités de taille petite et moyenne dans la conduite de leurs expérimentations.

Nous l’avons souligné au cours de la discussion générale, la phase préparatoire au lancement d’une expérimentation est déterminante pour la qualité des résultats produits, donc pour l’évaluation finale.

S’interroger sur les objectifs, construire un échantillon suffisamment représentatif, préparer les services aux changements d’organisation… Tout cela nécessite un appui en termes d’ingénierie. Or le manque de moyens, notamment en ingénierie, conduira certaines des plus petites collectivités à renoncer au lancement d’une expérimentation.

Afin de réduire ces disparités, cet amendement tend à rendre obligatoire l’accompagnement des services de l’État dans la conduite des expérimentations locales des collectivités de moins de 50 000 habitants – un seuil déjà utilisé dans de nombreux contrats territoriaux.

Pour les périmètres déjà couverts par un contrat entre l’État et les collectivités – je pense, par exemple, aux contrats de ruralité –, l’accompagnement des services de l’État sera intégré au contrat-cadre par un simple avenant. Pour les autres périmètres, un contrat-cadre sera établi avec l’État au moment des délibérations de l’assemblée, pour préciser les modalités d’accompagnement.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la mission principale est de soutenir les collectivités locales pour concrétiser leurs projets, notamment en apportant de l’ingénierie technique et financière, pourrait mener à bien cette mission d’accompagnement, en effet.

Ne laissons pas au bord de la route certaines de nos collectivités qui ont inscrit l’innovation territoriale au cœur de leurs enjeux économiques et sociaux. L’expérimentation pourrait tant leur apporter !