Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, votre amendement n’est pas de rang organique.

Par ailleurs, comme me l’ont fait récemment remarquer des élus, on parle toujours d’ingénierie comme d’un mot généraliste. Or il faut décliner ce terme : l’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne soit des projets qui viennent du territoire, soit des politiques publiques comme « Action cœur de ville » pour les villes moyennes et « Petites villes de demain ». L’État va alors apporter une ingénierie technique pour aider les maires à monter leurs projets.

L’ingénierie peut aussi consister en une offre juridique, et cela va aussi compter dans l’expérimentation. La démarche est de nature différente, mais vous pourrez vous adresser aux représentants de l’ANCT dans les territoires, à savoir les préfets. Les services de la préfecture peuvent fournir une aide juridique, tout comme les services de la direction générale des collectivités locales.

Enfin, je voudrais faire savoir aux nouveaux élus ici présents que les directions départementales des finances publiques peuvent également accompagner les collectivités en matière d’ingénierie financière.

Cela étant précisé, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.