Intervention de Mathieu Darnaud

Je voudrais tout d’abord rassurer Mme la ministre, en lui assurant qu’elle ne nous contrarie absolument pas, ma collègue Françoise Gatel, le président de la commission des lois et moi-même.

Ce débat nous a éclairés sur un point : la définition de l’expérimentation varie, au gré non des humeurs, mais du point de vue de chacun, car nous en avons une vision quelque peu différente. Il convient donc, au fil du temps, d’en définir plus précisément les contours, notamment pour éviter les écueils évoqués par Mme Assassi lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Il s’agit d’une question importante, sur laquelle il faudra peut-être revenir. Personne ne peut dire qu’il s’agit d’un exercice harassant, qui a demandé beaucoup d’heures de travail au Parlement : depuis 2003, nous n’avons pas consacré la moindre minute à l’examen d’un quelconque rapport sur une expérimentation.

Il me semble que le Parlement, singulièrement le Sénat, doit s’inviter dans ce débat sur l’expérimentation. Consacrer un rapport annuel sur ce sujet ô combien important, surtout au regard des perspectives en termes de différenciation et de décentralisation réaffirmées dans le futur projet de loi 3D, me semble très utile. Nous devons pouvoir débattre et surtout évaluer, notamment pour tenir compte des retours qui ne seraient pas favorables.

C’est ensemble que nous devons faire œuvre utile sur ce sujet. Comme le soulignait Dominique Vérien, nous ne sommes pas des aficionados des rapports – nous le démontrons lors de l’examen de chaque texte –, mais il s’agit là d’un rendez-vous lié à l’évaluation. C’est la raison pour laquelle nous tenons à ce que ces rapports annuels puissent voir le jour, au moins dans les premiers temps.

La commission est donc défavorable à cet amendement.