Intervention de Cécile Cukierman

Mes chers collègues, sans surprise, nous souhaitons supprimer cet article.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe même de l’expérimentation, dont le but est de tester des dispositifs pour enrichir la loi et mieux servir l’intérêt général.

Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, oui, l’ingénierie est diverse. C’est celle de la collectivité proprement dite, celle des communes, celle de leurs groupements, mais aussi celle des départements et des régions.

Il existe aussi toute une ingénierie publique, celle des services de l’État dans les départements, même si certaines sous-préfectures s’apparentent parfois désormais à des manoirs hantés, hérités d’une autre époque, dans lesquels il faudrait remettre quelques êtres humains pour qu’elles viennent enfin en appui des collectivités… Ne doutons pas que les annonces du Premier ministre de juillet dernier se concrétiseront et que la vie reviendra dans les sous-préfectures dès janvier prochain !

Madame la ministre, vous avez évoqué la question de l’ingénierie financière. Nous avons tous ici notre propre avis sur la réorganisation des directions départementales des finances publiques. Mais force est de constater que la proximité, la connaissance et la confiance, car c’est bien de confiance qu’il s’agit quand il est question d’accompagnement, ont bien du mal à s’installer quand le personnel change ou est mutualisé et quand les trésoriers sont moins souvent affectés sur une longue durée au suivi et à l’accompagnement budgétaires – et je ne pense pas que cette situation soit propre au département de la Loire.

C’est en sécurisant les élus et en renforçant la présence de l’État dans nos départements que nous redonnerons toute sa place à la liberté locale et à une véritable décentralisation.