Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article 6

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

J’ai cru comprendre que cet amendement était superfétatoire ; comme, de toute façon, nous ne souscrivons pas à l’esprit de l’article 6, je le retire, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion