Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article 6, amendement 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 6 est retiré.

Je mets aux voix l’article 6.

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