Intervention de Mathieu Darnaud

Je ne suis pas totalement convaincu qu’il faille inscrire cette disposition dans la loi organique.

Par ailleurs, et surtout – je précise bien que les propos que je vais tenir ne sont pas une critique de l’ANCT ; les interpréter ainsi serait mal les comprendre ! –, je voudrais que nous arrivions à définir, ensemble, quelles seront demain les missions de l’Agence.

Je crois d’ailleurs que votre groupe a demandé l’organisation d’un débat sur ce sujet important. À vouloir mettre l’ANCT sur tous les dossiers, je crains, vu son budget, que nous ayons des difficultés, au-delà même du fait que nous ne souhaitons pas – cela vient d’être dit, Mme la ministre le rappelait et beaucoup le pensent ici – que l’ANCT empiète sur l’ingénierie existante.

L’ANCT peut avoir une plus-value certaine, dès lors qu’elle permet notamment de faire écho à certaines préoccupations particulières ; je pense aux problématiques que l’on peut rencontrer en matière de téléphonie ou de mobilités dans certains territoires, notamment ruraux, comme le vôtre ou comme le mien, qui sont voisins, ma chère collègue, et où l’on se sent parfois démuni.

En tout cas, au-delà de la seule question de la gouvernance, il y a vraiment urgence à définir les missions de l’ANCT, le rôle que l’on entend lui faire jouer et la nature de sa présence sur le territoire. Aussi, je suggère de ne pas inscrire votre proposition dans ce projet de loi organique.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.