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Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article additionnel après l'article 7, amendement 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Madame Pantel, l’amendement n° 2 rectifié ter est-il maintenu ?

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