Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Article additionnel après l'article 7, amendement 2

Photo de Vincent Delahaye

Vincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org