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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2020 à 14h30
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption327Contre 15Le Sénat a adopté.
