Intervention de Cédric O

Ayant eu l’occasion d’apporter précédemment de premiers éléments de réponse, je vais me concentrer sur les mesures d’aide, qui me semblent encore insuffisamment connues, y compris par les petits commerçants. En effet, il est indispensable que nous puissions informer, notamment grâce à votre appui, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les dispositifs proposés aux petits commerçants.

S’agissant du fonds de solidarité, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront, sans exception, d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui ne sont pas fermés administrativement, mais qui enregistrent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.

J’ai évoqué le fait que l’activité liée au click and collect ne serait pas prise en compte dans l’évaluation du chiffre d’affaires. On peut donc dégager du bénéfice supplémentaire.

Je tiens également à mentionner la suppression des cotisations sociales. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui restent ouverts, mais qui enregistrent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, auront droit à cette même suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements sont automatiquement suspendus, sans aucune démarche à faire, et les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales.

Je rappelle que le prêt garanti par l’État, le PGE, peut désormais être contracté jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020, et que l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Enfin, sur la question des loyers, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

C’est donc, mesdames, messieurs les sénateurs, une mobilisation massive de 15 milliards d’euros par mois que nous mettons en œuvre pour accompagner le petit commerce en difficulté.