Intervention de Bérangère Abba

Pour autant, il paraît important de moderniser le fonctionnement et la gouvernance de ce groupe, tout en maintenant sa gestion paritaire. La réforme engagée en 2016 n’a pas été menée à son terme : demeurent d’importants dysfonctionnements d’organisation et d’exécution.

Cette réforme permettra également de clarifier la répartition des rôles entre l’État et Action Logement, tout en améliorant la lisibilité et l’efficience des interventions déployées en faveur des citoyens et des entreprises.

Vous le savez, le Gouvernement privilégie la concertation avec les partenaires sociaux pour définir des évolutions, les mettre en œuvre et les contractualiser. Cette concertation a d’ores et déjà commencé. D’ailleurs, l’ensemble des partenaires sociaux seront reçus, dès demain, par Élisabeth Borne, Emmanuelle Wargon et Olivier Dussopt.

Ces discussions ont vocation à aboutir au printemps de 2021. Elles doivent permettre d’améliorer la gouvernance d’Action Logement et de contractualiser une trajectoire quinquennale ambitieuse, qu’il s’agisse des interventions ou des investissements.

Si la trésorerie d’Action Logement est structurellement bénéficiaire, c’est bien l’utilisation optimale de la participation de l’employeur à l’effort de construction que nous visons ; cette ressource doit bénéficier le mieux possible à la politique du logement et aux salariés.

Dans les prochains jours, le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances, afin d’assurer, par voie d’ordonnance, les modifications législatives qu’appelleront les conclusions de la concertation. Vous pouvez être assurée de la pérennité de cette structure !