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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Modifications de l'ordre du jour
Valérie Létard, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen en nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire se poursuive le jeudi 5 novembre au soir.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions fixer le début de la discussion générale sur ce texte demain à dix-neuf heures. La commission se réunirait pour examiner les amendements de séance durant la suspension de séance, et nous entamerions l’examen des articles à la reprise du soir. Enfin, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé à l’ouverture de la discussion générale.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par courrier en date du mardi 3 novembre, M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et territoires, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 19 novembre de deux débats intitulés : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux » et « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même ».
Acte est donné de cette demande.
