Intervention de Claude Haut

C'est un bon début ! Nous avions d'ailleurs abordé ce sujet l'année dernière, qui concerne la création d'un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle au profit des départements qui concourent à la réalisation, dans le sud de la France, du réacteur expérimental thermonucléaire international, ITER en anglais, mais RETI en français, sigle que préfère d'ailleurs M. le rapporteur général.

À l'époque, monsieur le ministre, nous avions déjà attiré votre attention sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre ces départements pour que tous profitent des retombées économiques lors de l'installation du projet ITER. Vous m'aviez indiqué qu'un tel objectif était prématuré.

Aujourd'hui, la décision d'installer ITER a été prise, et il serait anormal de ne pas apporter des réponses précises sur cette indispensable péréquation. Dans le cadre de ce projet, les départements concernés versent des sommes importantes. Il est donc indispensable que le produit nouveau de la taxe professionnelle versée par les entreprises travaillant au projet ITER soit réparti proportionnellement aux mises de fonds de chaque département.

D'ailleurs, le département de Vaucluse, que je connais bien, s'est engagé à verser une contribution de 28 millions d'euros, sous réserve d'une telle péréquation. Il convient donc, monsieur le ministre, d'accepter la création de ce fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle pour l'ensemble des départements partenaires du programme ITER.