Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le questeur, le Gouvernement partage pleinement vos préoccupations humanitaires concernant l’usage indiscriminé des armes explosives dans les zones habitées par certaines parties à des conflits armés.

Cet usage indiscriminé méconnaît très clairement les principes du droit international humanitaire, et c’est pourquoi la France s’est engagée activement dans les négociations de cette déclaration politique, qui s’inscrivent dans le cadre d’un processus diplomatique lancé à la fin de 2019 par un groupe d’États mené par l’Autriche et l’Irlande. Il est heureux que la communauté internationale puisse travailler sur un sujet à propos duquel des ONG comme Handicap International attirent l’attention depuis longtemps.

Il est important également d’inclure d’autres questions, comme l’utilisation par les acteurs non étatiques d’engins explosifs improvisés, et de prendre conscience que certains utilisent aussi parfois des tactiques de « boucliers humains » pour, hélas, exposer les civils en première ligne. Nous ne pouvons que condamner ce type de pratiques.

C’est pour répondre à ces préoccupations que la France s’est activement engagée dans ce processus. Nos contributions sont publiques et peuvent être retrouvées sur le site www.dfa.ie. Nous avons ainsi publié un long papier sur les mesures concrètes mises en œuvre par les forces armées pour concourir à un emploi maîtrisé de la force, et nous entendons bien continuer à être très actifs dans ce processus diplomatique.

L’usage des armes explosives en zone habitée est strictement encadré par le droit international humanitaire, qui prohibe les attaques dirigées contre les populations civiles. Il impose également d’opérer une distinction entre civils et combattants, de veiller constamment à épargner les civils et d’observer un principe de proportionnalité dans la conduite des hostilités.

Les travaux vont se poursuivre. La déclaration politique devra selon nous réaffirmer la pertinence de ces principes, qui, s’ils étaient universellement appliqués, permettraient clairement de réduire les souffrances civiles.

Les dates des futures sessions du processus ne sont malheureusement pas connues à ce jour, en raison du contexte sanitaire, mais soyez assuré, monsieur le questeur, que la France n’est pas bloquante. Au contraire, elle est allante et entend contribuer à ce processus diplomatique, dans l’esprit que je viens de décrire.