Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma question porte sur les conséquences de la tempête Alex, qui a très durement frappé les Alpes-Maritimes, tout particulièrement dans les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie. Cinquante-cinq communes des Alpes-Maritimes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, et le montant des dégâts, même s’il n’est pas encore complètement chiffré, serait compris entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros pour la reconstruction, qui sera titanesque.

Depuis plusieurs années, le Parlement, en particulier le Sénat, et les rapports d’experts sont unanimes pour dire que le fonds dit Barnier est insuffisant face à l’ampleur des catastrophes naturelles. Alors que ce fonds culmine en pratique à environ 130 millions d’euros, son transfert dans le budget général de l’État dans le projet de loi de finances pour 2021 ne l’étoffera pas suffisamment pour répondre aux besoins sans risquer de faire peser de nouveaux coûts sur les habitants des zones identifiées et exposées aux risques via une hausse des franchises d’assurances, ce qui serait particulièrement injuste.

Dans ces vallées sinistrées, la crise sanitaire est une épreuve supplémentaire, puisque le confinement risque de briser l’élan de solidarité. Le confinement met en exergue le traumatisme des sinistrés qui ont perdu leur habitation, puisqu’on leur demande maintenant de rester « chez eux ». Le Gouvernement doit entendre l’appel des maires, qui demandent un assouplissement du confinement dans les communes les plus touchées au profit d’un couvre-feu qui permettrait l’acheminement par les bénévoles du matériel de première nécessité et l’assistance aux populations, à commencer par un soutien moral qui est très important.

Enfin, les maires ont identifié un obstacle législatif, réglementaire et administratif à la reconstruction, à savoir le principe de construction dans la seule continuité territoriale. Instauré par la loi Montagne, ce principe risque demain de bloquer des projets de construction portés par les élus et les administrés.

Madame la secrétaire d’État, quel concours financier sera apporté par l’État aux communes pour la reconstruction à côté du fonds Barnier ? Le Gouvernement compte-t-il revoir la loi Montagne pour faciliter la reconstruction dans les vallées et éviter l’asphyxie des possibilités de construction ? Enfin, le Gouvernement va-t-il assouplir le confinement dans les communes les plus sinistrées pour que la solidarité nationale continue de s’exprimer pleinement ?