Intervention de Brigitte Micouleau

Je regrette que le garde des sceaux ne soit pas là aujourd’hui pour me répondre. Le sujet que je vais aborder est en effet éloigné de la ruralité, monsieur le secrétaire d’État.

Lors de la venue du ministre de la justice à Toulouse le 9 octobre dernier, Jean-Luc Moudenc, maire de la ville et président de la métropole, a souligné le manque de moyens humains de la justice, notamment en magistrats et en greffiers, du parquet et du siège, ainsi que le besoin de son nécessaire renforcement. Il a également plaidé en faveur de la création, à Toulouse, d’une juridiction interrégionale spécialisée – la neuvième en France.

Créées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, les JIRS regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction disposant d’une compétence et d’une expérience particulières en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. Or Toulouse, quatrième ville de France, voit son parquet dessaisi au profit de la JIRS de Bordeaux, dont les délais de jugement sont, de plus, excessivement longs.

Malgré le vote de la dernière loi de réforme pour la justice et l’annonce faite par le précédent garde des sceaux d’une large réflexion au sein du ministère de la justice sur la lutte contre la criminalité organisée, rien ne s’est concrétisé pour Toulouse. En volume d’affaires, la justice toulousaine traite pourtant une masse de travail équivalente à celle de Marseille ou d’un tribunal de la première couronne parisienne.

Alors que Toulouse connaît une montée des violences et de la délinquance et que la criminalité organisée y sévit, à quelle échéance le Gouvernement sera-t-il prêt à s’engager pour la création d’une JIRS à Toulouse ?