Intervention de Françoise Férat

Le Parlement a voté en août 2018, dans la loi Essoc, la possibilité pour les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle d’émettre un bulletin de paie unique lorsque le contrat de travail qui s’y rattache est établi à cheval sur deux mois civils. Par exemple, dans mon département, en Champagne, les vendanges ont débuté le 24 août et se sont terminées début septembre, soit deux bulletins de paie pour moins d’un mois de travail.

Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Seul l’outil de paie proposé par la MSA permet la réalisation d’un bulletin de paie unique. Pour les autres employeurs, c’est impossible ! Il faut que le pouvoir réglementaire et l’administration trouvent une solution simple et efficace. Inculquons du bon sens à l’ordinateur, simplifions la charge administrative des employeurs, réduisons les surcoûts de paperasse : la loi vous y oblige depuis deux ans maintenant !

Peut-on trouver une solution technique simple pour les prochains saisonniers ? Leurs employeurs vous en seront reconnaissants. Somme toute, il suffirait simplement d’appliquer la loi…

Mettons en place le bulletin de paie unique pour les contrats de courte durée étalés sur deux mois civils.