Intervention de Françoise Férat

Il n’est pas question de déroger à la loi. Les Champenois connaissent parfaitement la DSN. La MSA peut faire ce genre de bulletin de paie : c’est bien la preuve que ce n’est pas une prouesse technique.

Je sais bien que ce n’est pas votre domaine d’expertise, monsieur le secrétaire d’État, mais soyez mon porte-parole. Dans la mesure où l’on réussit à mettre en place de tels bulletins de paie dans une administration, je ne peux pas croire ce qui vient d’être dit, et je suis réellement désolée qu’on ne puisse pas aller au-delà dans notre pays. De fait, la loi n’est pas respectée.

Soyez assuré que je reviendrai inlassablement sur ce point, car votre réponse n’est vraiment pas convaincante : il n’est pas question de déroger à la déclaration.