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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 29
Guy Fischer, président :L'amendement n° 29, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Remplacer les mots :
mentionnées au premier alinéa du 1° de l'article L. 1121-1
par le mot :
interventionnelles
La parole est à Mme le rapporteur.
