Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 2, présenté par MM. About, Amoudry, Borotra et Deneux, Mmes Dini et Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Pignard et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :

Alinéa 47

Après le mot :

investigateurs

insérer les mots :

pendant la durée de la recherche

La parole est à Mme Muguette Dini.

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