Intervention de Raymonde Poncet Monge

Au-delà de la controverse politique ou sémantique sur l’intentionnalité de l’insincérité, cette motion, présentée par le groupe CRCE, pose la question du risque réel de sous-budgétisation des dépenses et des ressources allouées.

En effet, nous sommes malheureusement confrontés à une situation inédite et deux risques majeurs de dérapage des déficits coexistent.

Le premier facteur résulte du reconfinement national, pendant plusieurs semaines – cela a été évoqué –, non prévu au moment de l’élaboration du projet de loi et encore moins de son étude d’impact. Cela contractera fortement les recettes, nécessitera des dépenses de soutien aux acteurs économiques et provoquera une forte hausse des prestations sociales. Les amendements du Gouvernement présentés au fil de l’eau, tant à l’Assemblée nationale que, aujourd’hui, au Sénat, en témoignent. Il n’y a qu’à constater la dynamique des demandes journalières de revenu de solidarité active (RSA) : 3 000 inscriptions par jour, selon vos propres chiffres, monsieur le ministre.

La deuxième vague de la pandémie se traduira par la dégradation de l’état de santé – somatique, psychique et social – de la population, par l’élargissement et l’intensification de la crise sociale et par les effets prévisibles qu’aura l’augmentation de la pauvreté, de la précarité et des inégalités sur la santé et sur la cohésion sociale.

Le deuxième facteur est déjà présent dans le projet initial : la cinquième branche de sécurité sociale est créée, sans la traduction budgétaire des dispositions du futur projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, promis pour 2021.

Quelles que soient les pistes du rapport Vachey qui seront retenues, cette adoption va nécessiter d’allouer des ressources dès 2021, alors que la prévision se borne à la seule prise en compte du Ségur pour les Ehpad.

Sauf si vous reportez encore le projet de loi Autonomie, cette branche seule pourrait être qualifiée d’« insincère », à moins qu’il ne s’agisse là d’un aveu de votre manque d’ambition à ce sujet, voire d’un nouveau report.

De ces deux facteurs, il nous paraît raisonnable de déduire des prévisions faussées, tant en recettes qu’en dépenses. Il était donc très légitime de poser la question préalable quant à la sincérité de ce texte budgétaire, comme l’ont fait nos collègues du groupe CRCE.

Néanmoins, nous pensons que le Parlement ne doit pas être privé de débattre de ce projet de loi et demandons en conséquence que, par respect de la transparence nécessaire à la démocratie parlementaire, le Gouvernement s’engage à présenter un projet rectificatif au cours de l’année 2021.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.