Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 novembre 2020 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Question préalable

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 1057, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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