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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 30
Guy Fischer, président :L'amendement n° 30, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Supprimer cet alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
