Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, je n’ai pas de citation de Sun Tzu à opposer au sénateur Milon, qui a évoqué cet auteur, mais j’ai le regret de lui indiquer que la phrase qu’il a attribuée à L ’ Art de la guerre est très fréquemment présentée comme apocryphe.

Ce que Sun Tzu souligne bel et bien, en revanche, dans L ’ Art de la guerre, c’est l’importance de se connaître soi-même aussi bien que son ennemi… On peut y voir une façon d’appeler chacun à affronter ses propres contradictions en matière de financement de la sécurité sociale, que ce soit quand on critique un objectif sans proposer de moyens à la hauteur ou quand on remet en cause les moyens mobilisés alors que l’on en partage l’objectif.

Je ne pourrai répondre à l’ensemble des intervenants ; je voudrais simplement les remercier tous de la qualité et de la diversité de leurs interventions et revenir de manière synthétique sur un certain nombre de points.

Premièrement, pour ce qui est de la trajectoire des finances sociales, celle que nous vous présentons est évidemment dégradée.

Cette dégradation, pour l’année 2020 comme pour les années 2021 et suivantes, s’explique essentiellement par la baisse des recettes de la sécurité sociale. Le déficit de l’année 2020 est particulièrement élevé : 49 milliards d’euros si l’on intègre les amendements que le Gouvernement aura l’occasion de vous présenter pour tenir compte d’une baisse supplémentaire des recettes à hauteur de 1, 6 milliard d’euros et d’un abondement supplémentaire à hauteur de 800 millions d’euros.

Nous vous présenterons ces amendements de rectification du niveau des recettes, du tableau d’équilibre et de l’abondement des dépenses avec une volonté de sincérisation et de transparence que l’on retrouve dans notre proposition de tenir compte de la rectification de nos hypothèses macroéconomiques.

Si cette trajectoire est dégradée du côté des recettes, elle est aussi extrêmement impactée – pardonnez-moi pour ce barbarisme – par des dépenses que nous faisons à la fois pour répondre à la crise, vous l’avez dit, mais aussi pour mettre en œuvre les accords du Ségur. Je me dois de souligner que, indépendamment de ces mesures liées au Ségur ou à la réponse à la crise, l’Ondam hospitalier est en hausse, pour 2021, de 2, 4 %, ce qui est strictement conforme aux trajectoires décidées dans le cadre des accords pluriannuels qui avaient été passés.

Deuxièmement, je souhaite m’arrêter sur une question qui fait l’objet de débats extrêmement récurrents entre, d’une part, le Gouvernement, sa majorité parlementaire à l’Assemblée nationale et les groupes qui le soutiennent au Sénat, et, d’autre part, la majorité sénatoriale. Il s’agit des périmètres.

J’entends les remarques de M. le rapporteur général sur Santé publique France, même si nous ne partageons pas la conviction qui est la sienne en la matière, tout comme j’entends les arguments de ceux qui revendiquent une forme d’étanchéité entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Néanmoins, j’ai eu l’occasion de dire, en réponse à Mme la sénatrice Cohen, que nous ne partagions pas tout à fait cette approche, que je qualifierai de « puriste », de la séparation des comptes ; nous savons, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission, qu’il y a là un point de divergence, en tout cas de débat, entre nous.

Je voudrais cependant souligner, en réponse à Mme la sénatrice Lubin, qu’en aucun cas le PLFSS pour 2020 n’était l’inauguration d’un manquement à la loi Veil en matière de compensation des exonérations.

L’an dernier, j’avais eu l’occasion de dire que cette non-compensation auprès de la sécurité sociale du coût lié à l’exonération des heures supplémentaires, que le Sénat avait dans sa grande majorité dénoncée, était la onzième entorse faite au principe posé par la loi Veil, les exceptions les plus notables intervenues précédemment datant de 2014 et de 2015 – je le dis pour mémoire, à l’attention de Mme Lubin notamment.

Troisièmement, j’évoquerai la question de la fraude. Vous êtes nombreux à avoir exprimé votre souhait d’y travailler. Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes demandé par votre commission des affaires sociales ; nous tenons compte également des rapports parlementaires qui ont été rédigés, et nous nous appuyons sur eux.

Tout cela a été le terreau des six amendements adoptés par l’Assemblée nationale. Nous allons continuer ce travail ; un certain nombre de propositions que vous faites, ainsi que d’autres, que défend le Gouvernement, peuvent faire consensus, me semble-t-il, là où il s’agit de rendre la lutte contre la fraude plus efficace et plus utile à l’ensemble de nos concitoyens.

Je me permets simplement une remarque, que m’inspirent les propos de certains de vos rapporteurs : nous sommes tout à fait favorables à travailler à la lutte contre la fraude en matière de finances sociales ; certains d’entre vous ont évoqué la fraude aux prestations. Mais je veux souligner qu’il nous faut aussi lutter contre la fraude aux cotisations.