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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 3, amendement 963
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 963, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
organismes mentionnés
par les mots :
entreprises régies par le code des assurances mentionnées
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et dont le chiffre d’affaires 2020 est supérieur au chiffre d’affaires 2019
La parole est à Mme Laurence Cohen.
