Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous sommes tous d’accord pour taxer les OCAM, parce que la baisse des charges engendre des excédents. Cette proposition nous semble donc assez naturelle.

Nous l’avions d’ailleurs formulée et votée ici même l’année dernière ; le Gouvernement, à l’époque, ne nous avait pas suivis. Je me réjouis que le Gouvernement soit aujourd’hui sur la même ligne que nous. Il me paraît en effet indispensable que les OCAM participent à l’effort national de prise en charge des dépenses supplémentaires de santé.

Les amendements dont nous discutons visent à distinguer suivant le statut de l’organisme. Or les différents organismes supportent tous les mêmes charges, ou bénéficient des mêmes baisses de charges ; un principe tout simple, le principe d’égalité, commande donc que le même taux s’applique, que l’on soit ou non mutualiste.

Je n’ai rien contre les mutualistes, bien au contraire – j’en suis ! –, mais je considère que tout le monde, en l’espèce, est à la même enseigne : les charges baissent des deux côtés, et des deux côtés on doit contribuer de la même façon. Voilà mon sentiment. C’est celui qui a été partagé par la commission ; à vous d’en juger.

J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.