Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement va émettre un avis défavorable, pour des raisons identiques à celles que vient d’exprimer M. le rapporteur général.

J’ajoute quelques éléments : tout d’abord, nous estimons les économies observées – il ne s’agit pas de dire que les organismes mutualistes ou d’assurance complémentaire ont souhaité réaliser des économies à l’occasion de la crise, nous faisons simplement cette constatation – à 2, 2 milliards d’euros, en tenant compte d’un phénomène de rattrapage des soins sur la dernière partie de l’année.

Le prélèvement que nous proposons s’élève à 1, 5 milliard d’euros au titre de l’année 2020 et à 500 millions d’euros à titre prévisionnel pour l’année 2021, puisque nous l’assortissons d’une clause de rendez-vous.

En outre, lorsqu’Olivier Véran et moi-même avons reçu les organismes concernés, nous avons indiqué que, dans la mesure où le prélèvement était inférieur, et même assez largement inférieur, à l’économie réalisée, nous attendions que les tarifs pour les usagers n’augmentent pas, sur la base des données examinées à l’instant.

Ensuite, au-delà des arguments de M. le rapporteur, que je partage, les amendements visant à proposer des taux différenciés ont un autre défaut à nos yeux : leur rendement budgétaire ne serait pas le même que celui que propose le Gouvernement dans cet article.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.