Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Adopter la mesure proposée alourdirait la procédure et confronterait les CPP aux résultats de la recherche, alors qu’il est prévu de leur confier un rôle exclusivement éthique.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Autain.
