Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je suis rapporteur du budget de la sécurité sociale, et cela en votre nom à tous.

Le présent amendement vise à diminuer la contribution des OCAM sur les sommes versées par des entreprises relevant des branches professionnelles de la culture. J’avoue ne pas trop comprendre ce que vient faire cette distinction en faveur des professionnels de la culture… Il s’agit des OCAM !

Ce dispositif me semble donc difficile à appliquer. Par ailleurs, ce sont les OCAM qui sont taxés, et non leurs clients. La disposition n’atteindrait pas son objectif.

J’émets donc un avis défavorable.