Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, MM. Cambon, Sido, H. Leroy et Charon, Mme Richer, MM. Piednoir et Cuypers, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Micouleau et Garriaud-Maylam, MM. Bonne, Brisson, Regnard et Cardoux, Mme V. Boyer, MM. Rapin, de Nicolaÿ et B. Fournier, Mme Gruny, M. Mandelli, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le montant de cette contribution est financé sur les fonds propres des organismes concernés.

La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.