Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 3

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cette distinction est inopérante. Les fonds propres touchent à la gestion et à l’activité même des OCAM ; or, nous parlons des économies, ou tout au moins de la baisse des prestations qu’elles sont amenées à verser, et non pas seulement de la baisse ou de l’augmentation des fonds propres.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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