Intervention de Olivier Dussopt

J’ajoute que cette disposition, si elle était adoptée, pourrait amener les organismes d’assurance concernés à contrevenir à un certain nombre de règles prudentielles, ce qui serait, j’imagine, contraire à l’objectif des auteurs de l’amendement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.