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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le Gouvernement était favorable à cet amendement…

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